Conditions Générales de Vente

Article 1 - Identification

Société AdSoft

Filiale du Groupe TBS Group

5 PARC DES FONTENELLES

78870 BAILLY

798 839 445 RCS Versailles

Tel : +33 1 30 80 44 40

Mail : info@tbsgroup-adtime.eu

ARTICLE 2 – OBJET

AdSoft met à la disposition de ses Clients la solution AdTime tel que décrit sur le site internet www.tbsgroup-adtime.eu.

Cette solution est composée de deux parties :

  • AdTime Manager : logiciel accessible en mode SAAS pour la configuration et l’exploitation des données de la solution
  • AdTime Process : logiciel standard qui s’installe sur chaque poste collaborateur. Il utilise les informations configurées et enregsitre les données en local puis dès que possible à distance via AdTime Manager.

La configuration et l’exploitation des données du système se fait grâce à l'outil en ligne AdTime Manager. Une connexion internet est requise pour la configuration et le lancement initial du logiciel AdTime Process.

Pour bénéficier d’un accès à AdTime, les Clients souscrivent un abonnement mensuel facturé suivant les modalités et aux prix mentionnés sur le Site.

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les obligations réciproques d’AdSoft et du Client dans le cadre de l’offre AdTime ainsi que leurs modalités d'exécution, tout en éclairant le Client sur sa démarche relative à la souscription d’un abonnement au logiciel AdTime.

Il est au préalable rappelé au Client qu’il appartient à l’Editeur de renseigner les conditions inhérentes à l’utilisation et à la fourniture du Produit.

Le Client reconnait avoir lu et accepté les présentes CGV dans leurs intégralités. AdSoft se réserve le droit de suspendre ou de résilier l’accès aux Services (Produits) dans le cas du non-respect des présentes CGV par le Client.

AdSoft se réserve le droit de modifier et de faire évoluer à tout moment les présentes CGV. Toutes modifications de ces Conditions seront portées à la connaissance du Client au sein de son espace privé et par courrier électronique. Elles entreront en vigueur, sauf résiliation par le Client dans les conditions de l’article 11.4.

ARTICLE 4 –SOUSCRIPTION AU SERVICE

4.1 Modalités de souscription du service

Le coût du Service est indiqué sur le site internet www.tbsgroup-adtime.eu et rappelé lors de la procédure de souscription à AdTime. Il est fonction du nombre de licence choisi.

AdSoft propose aux Clients de souscrire au Service sous forme d’abonnement facturé mensuellement.

Le Contrat est souscrit pour une durée de 1 mois qui court à compter de la date de souscription au Service en ligne. Il est reconductible tacitement pour une durée de 1 mois, sauf résiliation aux conditions prévue aux articles 11.4 des présentes.

Avant de souscrire, il faut au préalable que le Client créé un Compte sur le Site. Chaque Client et Bénéficiaire(s), afin de devenir utilisateur de la plateforme, doit créer volontairement son identité numérique ou mandater l’administrateur réseaux ou directeur des ressources humaine de sa société avec son consentement, contenant un certain nombre d’information personnelle et professionnelle. Ces informations sont utilisées par l’administrateur de la plateforme AdTime Manager à des fins de communication avec l’utilisateur. Une fois inscrit, le client ou bénéficiaire peut configurer son accès à AdTime Manager qui comprendra :

  • Un login client
  • Un login administrateur
  • Un email valide

Une fois cette configuration effectuée, il sera possible d’accéder à AdTime Manager pour la configuration du système et le téléchargement du logiciel AdTime Process.

Dès lors que le Bénéficiaire accède à son Compte AdTime, il reconnaît avoir pris connaissance de toutes les règles d’usage et des présentes conditions générales de vente.

La souscription est effectuée en ligne sur le Site. Si, pour une raison quelconque de dysfonctionnement, le Client ne peut y procéder, il pourra toujours demander à se faire rappeler par le service commercial d’AdSoft/ via un lien de type « Nous contacter », permettant de proposer une alternative à la souscription en ligne.

Le Client s’engage à fournir des informations correctes, complètes et à jour, ainsi qu’à assurer leur mise à jour pendant toute la durée du contrat, via le Site AdSoft. Les informations fournies par le Client au moment de la création de son Compte sur le Site ou de son abonnement l’engagent et toute erreur dans le libellé ou dans les coordonnées du destinataire ne sauraient être de la responsabilité d’AdSoft, de l’Éditeur ou de l’Intégrateur. Après avoir procédé à la souscription et déclaré avoir lu et accepté les conditions contractuelles applicables, le Client reçoit une confirmation par email de son abonnement et donc de la livraison et/ou de l’activation du service. Cet email est à conserver précieusement, faisant acte de justificatif d’abonnement au Service. AdSoft, l’Éditeur et l’Intégrateur ne sauraient être tenus pour responsables du non réception de cet email suite à une erreur de saisie de l’adresse mail par le Client au moment de son inscription.

4.2 Période d’Essai

AdTime est accessible gratuitement pendant 30 jours. Cette période d’essai est limité confromément à la description sur la page produit. L’activation de la période d’essai nécessite la création d’un compte et la configuration de son accès unique au manager AdTime Manager tel que décrit dans le précédant article. Cette période d’essai débute lors de la configuration de son accès unique et s’achève à la date établie par AdSoft. Pendant la période d'essai et en cas de rupture du service durant cette période, le Client final est seul responsable de ses données. Pendant cette Période d’Essai, le Client final bénéficie d’une assistance et d’un support technique tel que décrit sur la page de présentation du Produit.

ARTICLE 5. DONNEES A CARACTERE PERSONNELLES

5.1 Traitement des données à caractère personnelle

Les données transmises aux fins d’utilisation des services et en particulier, les adresses emails recueillies pour la souscription de l’abonnement, sont confidentielles et ne seront utilisées par AdSoft que pour le bon déroulement des services.

5.2 Exploitation Des Données

Le Client assure la responsabilité éditoriale éventuelle de l’utilisation des Services applicatifs accessibles grâce à la solution AdTime.

Le Client est seul responsable de la qualité, de la licéité, de la pertinence des Données et contenus qu’il transmet aux fins d’utilisation des Services applicatifs. Il garantit en outre être titulaire des droits de propriété intellectuelle lui permettant d’utiliser les Données et contenus. En conséquence le Prestataire dégage toute responsabilité en cas de non-conformité des Données et/ou des contenus aux lois et règlements, à l’ordre public ou encore aux besoins du Client.

Le Client garantit le Prestataire à première demande contre tout préjudice qui résulterait de sa mise en cause par un tiers pour une violation de cette garantie.

Plus généralement, le Client est seul responsable des contenus et messages diffusés et/ou téléchargés via les Services applicatifs accessibles grâce à solution AdTime. Le Client demeure le seul propriétaire des Données constituant le contenu des Solutions.

ARTICLE 6 – PRIX DU SERVICE

Les prix en vigueur par Produit sont ceux indiqués sur le Site. Ils sont exprimés en euros hors taxes auquel devra être ajouté le taux de TVA qui sera celui applicable au jour de l’abonnement.

Incomberont à la charge du client tous coûts et frais inhérents à l’équipement, la communication, télécommunication et autres, essentiels à la connexion et utilisation du Produit ; sans oublier toute autorisation nécessaire s’y afférent.

En cas de divergence entre le tarif indiqué au Client lors de son abonnement et le tarif en vigueur, soit le tarif indiqué sur les pages de présentation des Produits, en raison d’une erreur de frappe, d’impression ou de calcul sur le Site, le tarif en vigueur prévaudra.

AdSoft notifiera aux Clients ayant souscrits aux Produits sans durée d’engagement tout changement de tarif. Les nouveaux tarifs prendront effet un mois après l’envoi de cette notification. En cas de désaccord de la part du Client sur le nouveau tarif, celui-ci aura la possibilité de résilier son abonnement mensuel dans les conditions spécifiées à l’article 11.4.

ARTICLE 7 – FACTURATION ET PAIEMENT

Le Client peut à tout moment consulter en ligne sur le site AdSoft.fr l’état de son Compte dans la rubrique « Mon Compte ».

Le Client est notamment seul responsable de l’utilisation du service paiement Internet AdSoft et de son Compte Internet AdSoft ; toute connexion ou transmission de données effectuées en utilisant le service Paiement Internet AdSoft seront réputées avoir été effectuées par le Client lui-même et sous sa responsabilité exclusive.

7.1 Modalités

La facturation des Services s'effectue mensuellement à terme à échoir, à l'exception de ceux dont la facturation est fonction de la consommation du Client; ces services sont facturés à terme échu sur la facture du mois suivant. En cas d'activation du Service en cours de mois, la première facture sera éditée dès la livraison du service et inclura les frais d’accès au service (FAS) ainsi que les montants des mensualités qui seront calculés prorata temporis à partir de la date de première mise en service.

La première facture est établie prorata temporis avec comme référence la date de première mise en service, Par la suite, toute facture émise par ADSOFT est réputée exigible à la date qui figure sur ladite facture.

Nos factures sont impérativement envoyées par courriel. Il appartient au Client de fournir une adresse électronique valide. AdSoft n’est pas responsable d’un courriel non reçu par le Client, ayant pour cause une adresse électronique invalide communiquée par ce dernier pour quelque motif que ce soit.

Nos factures sont payables mensuellement impérativement par prélèvement automatique. Toutes les factures sont éditées en euros, toutes taxes comprises et payables en euros. AdSoft se réserve le droit de reporter toute nouvelle taxe et augmentation de taux sans préavis.

Le paiement doit être effectué dans les 10 (dix) jours suivant la date d’émission de la facture. Le Client procédera à un paiement en euros (par prélèvement automatique).

Le prélèvement est fait sur la carte bancaire qui a servi au paiement en ligne.

7.2 Retard et défaut de paiement

En cas d’incident financier relatif au paiement d’une prestation de service (rejet de prélèvement chèque sans provision, etc.), le Client disposera d’un délai de 8 jours pour régler la somme concernée, à la suite d’une notification de l’incident par courriel ou par courrier postal. En l’absence de régularisation de l’incident de paiement, AdSoft se réserve le droit de restreindre les services du Client à tout moment, après un simple appel téléphonique demeuré sans effet.

Cette somme sera majorée de frais de rejet de prélèvement, réévalués tous les ans de 20 euros HT si le Client a opté pour le paiement par prélèvement de la carte bancaire.

En cas de restriction de service, le Client reste redevable de l’intégralité des sommes pour l’intégralité des prestations contractuellement convenues.

Passé ce délai de 8 jours, le dossier sera alors transmis au service « Recouvrement et Contentieux », générant ainsi une facturation supplémentaire de 40 euros HT pour frais et traitement de dossier, conformément à l’article L-441-6 du code de commerce.

Dans le cas où le Client persiste dans le non-paiement de la facture, AdSoft se réserve le droit de saisir le tribunal compétent afin d’exiger du Client le paiement total des factures dues. Le client supportera alors les frais de justice engagés par AdSoft (frais et honoraires de ses avocats, débours, dépens etc.)

Le défaut de paiement à l'échéance contractuelle entraînera, après mise en demeure faite par lettre recommandée avec accusé de réception restée vaine sous 8 jours, l’exigibilité, à titre de dommages et intérêts, d’une indemnité égale à 15% des sommes dues.

7.3 Contestation des factures

Les factures émises par AdSoft peuvent être contestées par le Client dans un délai de dix (10) jours à compter de leur date d’émission, par courriel ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à la Direction Commerciale d’AdSoft, précisant les causes, les motifs et le montant de la contestation. Le courrier mentionne aussi les références précises (date d'émission et numéro...) de la facture litigieuse et fournit tout document justificatif.

La contestation ne suspend pas le paiement des sommes non contestées et des factures suivantes. Elles demeurent toutes exigibles. Leur non-paiement s'inscrit dans le cadre de la procédure prévue à l'article 11.

AdSoft s'engage à répondre à la réclamation par courriel ou courrier simple ou recommandé. En cas de rejet de la contestation, AdSoft fournit au Client une réponse motivée. Les montants deviennent immédiatement exigibles à compter de la réception de la décision de rejet qui vaut mise en demeure. Dans l'hypothèse où les montants contestés devenus exigibles ne seraient pas réglés dans les délais, les articles 6.2 et 11 s'appliqueront.

ARTICLE 8 – ENGAGEMENTS ET RESPONSABILITES DU CLIENT

8.1 Le Client

L’utilisation du Produit est proposée au Client sous réserve de son acceptation inconditionnelle des présentes Conditions, de sa fiche Produit et des conditions générales de vente de l’Éditeur.

Le Client s’engage à ne faire aucune utilisation du Site et des Produits qui serait susceptible de causer un préjudice à AdSoft et/ou à l’Éditeur ou encore qui serait contraire aux présentes CGV. Le Client s’engage à ne pas contester la recevabilité, la validité, l’opposabilité ou la force probante des éléments sous forme électronique, sur le fondement de leur nature électronique. Sauf preuve contraire, ces éléments seront valables et opposables de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.

Le Client reconnais avoir lu la totalité des conditions générales de vente ainsi que le rôle de chacune des parties et prit note du fonctionnement de cette plateforme regroupant plusieurs possibilités, et accepte son utilisation sans aucune exigence particulière, toute fois un espace lui sera attribué afin qu'il apporte ses critiques, commentaires ou suggestions lui permettant ainsi de participer à son évolution. Toutes les notifications, réclamations et demandes pourront être notifiées par mail : info@tbsgroup-adtime.eu

8.2 Modes et conseils d’utilisation du Service

Le Client est conscient des spécificités intrinsèques à l’Internet, que ce soit en termes de performances techniques, de temps de réponse pour interroger, transférer les informations. De ce fait, il va de la responsabilité du Client de se prémunir afin de sécuriser ses propres données et logiciels d’une contamination par des éventuels virus circulant à travers le Site et le Produit.

Il appartient aux Clients de s’équiper de manière appropriée pour accéder au Produit choisi, de l’utiliser, notamment en matière informatique, de télécommunications et de sécurité et de maintenir l’équipement utilisé. L’Intégrateur de Proximité sélectionné par le Client lors de sa souscription à une application informatique a pour rôle d’accompagner le Client dans cette démarche (audit, vente d’équipements, câblage,…) et est responsable de la facturation et recouvrement pour ces Services annexes.

8.3 Responsabilités du Client

Seul le Client est responsable des utilisations faites à partir de son Compte que celles-ci soient ou non expressément autorisées par lui.

Dès lors où le Client octroie en tant qu’administrateur l’accès « utilisateur » à des Bénéficiaires, il devient garant de la conformité de l’utilisation du Produit aux présentes Conditions.

Le Client s’engage à ne pas utiliser le Produit en violation intentionnelle ou non de toute loi ou réglementation nationale ou internationale en vigueur ainsi que de tout acte juridique et toutes autres règles ayants force de loi.

Il s’engage à ne pas accéder ou tenter d’accéder de façon illicite à d’autres réseaux ou systèmes informatiques connectés au Site, à ne pas interférer dans l’utilisation et la jouissance des Services par d’autres Clients, à ne pas utiliser le Site pour transmettre de virus, cheval de Troie ou autres programmes nuisibles.

AdSoft ne contrôle pas la validité des données intégrés par les Clients dans la Solution AdTime, ni des traitements mis en œuvre par ces derniers grâce au Service et aux Produits. Le Client est et restera exclusivement et intégralement responsable des données qu’il saisit, diffuse, télécharge, envoie ou transmet par quelque moyen que ce soit par l’intermédiaire du Service et des Produits. Le Client accepte de garantir AdSoft et l’Éditeur contre toute demande, réclamation ou action d’un tiers fondée sur les données diffusées, téléchargées, envoyées, transmises ou récupérées par le Client grâce aux Produits et indemnisera AdSoft et l’Éditeur des conséquences (y compris, sans que cela soit limitatif, les dommages et intérêts, les frais de justice et honoraires d’avocats) de telles demandes, réclamations ou actions à leur encontre.

Le Client prend note que le logiciel est fourni par l’Éditeur, ainsi la fourniture effective et les conditions dans lesquelles cette dernière est réalisée relèvent de la responsabilité exclusive de l’Éditeur. Le Client prend également note que le serveur physique ou virtuel est fourni par l’Intégrateur, ainsi la fourniture effective et les conditions dans lesquelles cette dernière est réalisée relèvent de la responsabilité exclusive de l’Intégrateur. AdSoft pour sa part assure la bonne gestion de la souscription au logiciel et/ou au serveur physique ou virtuel et de la facturation conséquente.

ARTICLE 9 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

9.1 AdSoft est propriétaire ou détenteur de ses services et/ou sites web, de ses contenus et de ses bases de données.

En d’autres termes, en application des présentes, le Client n’acquiert d’aucune façon le droit de propriété, les dénominations, les licences sur les marques, logos et bases de données d’AdSoft, ses contenus, ses signes distinctifs ni ses logiciels.

9.2 Les Produits et toutes les données et informations sur le Site (notamment sous forme de textes, photographies, images, icones, sons, vidéos, logiciels, base de données et programmes téléchargeables) relèvent de la réglementation applicable aux droits d’auteurs et à la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction et de représentation sont réservés.

Il est interdit au Client de modifier, copier, reproduire, télécharger, diffuser, transmettre, vendre ou distribuer de quelque façon que ce soit les Produits ou de permettre à un tiers, directement ou indirectement, que ce soit par contrat de licence ou autrement, d’utiliser, de reproduire ou de modifier les Produits.

Le Client s’engage à ne pas dévoiler par quelque moyen que ce soit les écrans, fonctionnalités, programmes informatiques et autres caractéristiques des Produits à des tiers. L’Éditeur reconnaît que ces informations sont des informations confidentielles de l’Éditeur.

Les mentions se rapportant aux droits de l’Éditeur, de tiers ou toutes autres mentions de ce genre, accessibles par le Service, ne doivent pas être altérées ou dissimulées par le Client.

9.3 Sous réserve des droits de propriété intellectuelle de l’Éditeur, AdSoft déclare disposer de l’ensemble des droits nécessaires à la fourniture du Service dans les conditions prévues aux présentes Conditions. AdSoft assurera la défense du Client contre toute allégation portant sur la contrefaçon d’un droit de propriété intellectuelle de tiers, notamment d’un brevet ou de droits d’auteur, en France par les Produits et indemnisera le Client du montant des dommages et intérêts auxquels celui-ci serait condamné par une décision de justice ayant autorité de chose jugée sur la base d’une telle allégation, à condition que le Client (i) ait avisé rapidement AdSoft par écrit de l’existence de cette allégation, (ii) s’interdise de conclure tout accord transactionnel avec le tiers sans autorisation préalable et écrite de l’Éditeur, (iii) ait permis à l’Éditeur d’avoir seule la direction de la défense et de toute négociation avec le tiers concerné en vue d’un règlement, et (iv) aient collaboré activement avec l’Éditeur à ces fins aux frais de cette dernière.

AdSoft ne contracte aucune obligation envers le Client lorsque l’allégation résulte de la modification de tout élément des Produits, leur combinaison, leur mise en œuvre ou leur utilisation avec des matériels, logiciels ou données non fournies par AdSoft, ainsi que leur utilisation dans des conditions autres que celles définies par les présentes Conditions.

Les dispositions du présent Article 9.3 définissent l’intégralité des obligations d’AdSoft en matière de contrefaçon de droits de propriété Intellectuelle de tiers.

ARTICLE 10 - ASSISTANCE

Le Client pourra bénéficier d’une Assistance Client s’il a souscrit un abonnement au Produit sur le Site. Ces modalités peuvent varier en fonction des Produits et des Éditeurs ; elles sont précisées dans les fiches de produits.

ARTICLE 11 – MODIFICATION, RESILIATION OU ARRET DE L’ABONNEMENT

11.1 Modification ou Evolution du Service

AdSoft se réserve le droit de faire évoluer les services de la Solution AdTime, notamment en mettant à disposition de nouveaux Produits, modifier les fonctionnalités de certains Produits ou en supprimant certains Produits. Le Client sera informé de toute modification substantielle et/ou défavorable le concernant au moins un (1) mois avant son entrée en vigueur. Dans ce cas, le Client peut résilier son abonnement au(x) Produit(s) dans les conditions de l’article 11.4. des présentes sans frais.

En cas de modification ou d’évolution du Service demandée par le Client, ladite modification et/ou évolution du Service ne sera effectivement prise en compte par les services internes d’AdSoft qu’après réception de l’avenant correspondant, dûment signé par le Client, étant entendu que ledit avenant pourra, suivant le type de Service souscrit par le Client, prendre la forme d’une simple Commande.

11.2 Suspension ou Résiliation de l’abonnement au Service

Le Client reconnait et accepte qu’ADSOFT se réserve le droit de suspendre et de résilier immédiatement et de plein droit l’abonnement au Service en cas de non-respect par celui-ci des présentes CGV, étant précisé que cette résiliation ou suspension n’emportera, pour le Client, aucun droit de réclamer à ADSOFT quelque dommages et intérêts que ce soit.

En revanche, ADSOFT se réserve dans ce cas la possibilité de demander des dommages et intérêts en fonction du préjudice subi. En outre, en cas de violation des droits de l’Éditeur, le Client accepte que ce dernier puisse agir directement à son encontre.

11.3 Arrêt définitif du Service

ADSOFT se réserve le droit à tout moment de procéder à la fermeture du Site, et à l’arrêt définitif du Service.

Dans ce cas, ADSOFT s’engage à informer le Client par email dans un délai raisonnable avant l’arrêt définitif.

Dans ce cas le Client ne pourra en aucun cas réclamer de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit.

Il appartient au Client de procéder en amont de cet arrêt, aux sauvegardes nécessaires, le contenu stocké sur l’espace en ligne étant définitivement perdu six (6) mois à compter de la prise d’effet de l’arrêt.

11.4 Résiliation par le Client

Le Client peut mettre un terme à tout moment à son abonnement. La demande de résiliation s’effectue moyennant 1 mois de préavis calendaire avant la date d’anniversaire de la souscription au service.

La résiliation doit s’effectuer en ligne, dans la rubrique « Mon Compte ». La date d’effet de la résiliation est pour un abonnement mensuel, la date où l’abonnement aurait été tacitement reconduit (donc le 1er du mois).

Le Client dispose de l’accès au Produit jusqu’à la date d’effet de sa résiliation. Une demande de résiliation est irréversible. Si le Client se ravise et souhaite prolonger son abonnement, il devra attendre la date d’effet de la résiliation et se réabonner au même Produit. L’enregistrement d’une demande de résiliation dans la rubrique « Mon Compte » ou sur l’onglet « Mon Compte » du Site fera foi en cas de contestation.

A compter de la prise d’effet de la résiliation, l’accès au Service est bloqué. Le contenu stocké le cas échéant sur le Service par le Client, reste récupérable pendant une période de six (6) mois à l’issue de laquelle il est supprimé.

Lors de la résiliation, le Client reçoit par email les informations concernant les modalités de récupération du contenu. Il appartient au Client de procéder en amont de la date de suppression du contenu consécutive à la résiliation, aux sauvegardes nécessaires, le contenu stocké sur l’espace en ligne étant définitivement perdu six (6) mois après la date de prise d’effet de la résiliation.

ARTICLE 12 – DISPOSITIONS GENERALES

Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions sont nulles ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée. Les stipulations déclarées nulles et non valides seront alors remplacées par des stipulations qui se rapprocheront le plus quant à leur contenu des stipulations initialement arrêtées.

Les Parties ne seront pas tenues pour responsables, ou considérées comme ayant failli aux présentes Conditions, pour tout retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de l’inexécution est liée à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence des tribunaux français.

Les présentes Conditions représentent l’intégralité de l’accord entre les Parties et remplacent tous les accords ou déclarations antérieurs, oraux ou écrits, se rapportant à leur objet.

ARTICLE 13 : AUTORISATIONS ET CONFIDENTIALITÉ

13.1 Autorisations et déclarations

13.1.1 Les Parties déclarent disposer de l'ensemble des autorisations légales et administratives nécessaires à l'exécution du Contrat et en répondent l'une face à l'autre.

13.1.2 Le Client autorise ADSOFT à communiquer son identité en sa qualité de Client, et à le citer comme référence professionnelle pendant toute la durée du Contrat et moyennant accord préalable donné par écrit. ADSOFT s'engage à ce que cette communication, à des fins strictement professionnelles, s'effectue dans le respect des usages. Le Client accorde à cette fin à ADSOFT le droit de reproduire et représenter ses noms commerciaux, dénominations, marques, logos, et plus généralement tout signe distinctif du Client qui serait éventuellement protégé par un droit privatif. Cette autorisation est donnée pour toute la Durée et permettra à ADSOFT de citer le Client comme référence professionnelle sur ses présentations et documents commerciaux ou marketing, papier ou électronique, pour une diffusion et une communication mondiale. Le Client accepte qu'à la fin du Contrat, ADSOFT poursuive sa communication et l'utilisation de tous les supports utilisant les données précitées jusqu'à leur épuisement, avec une durée maximale de deux (2) ans à compter de la date de résiliation du Contrat.

13.2 Confidentialité

13.2.1 Chaque partie s'engage à respecter un devoir de confidentialité à l’égard du Contrat et de ses modalités d’exécution, de tous documents et des informations échangés au cours de son exécution, ainsi que les techniques, méthodes propres à ADSOFT Télécom et tous autres procédés et ou services faisant l’objet du Contrat.

13.2.2 Chaque partie s'interdit en conséquence de communiquer ou de divulguer ces informations à tout tiers au contrat, sans l’autorisation préalable et écrite de l'autre partie.

13.2.3 La confidentialité des engagements contractuels, durera tant que lesdites informations ne feront pas partie du domaine public, et en tout état de cause au moins pendant 5 (cinq) ans après la fin des Prestations.

ARTICLE 14 : LOI APPLICABLE – CONCILIATION - DIFFÉRENDS

14.1 Loi Applicable : Le présent Contrat et CGV sont soumises au droit français.

14.2 Conciliation : Les parties s’engagent à régler, dans un premier temps, à l’amiable tout litige relatif à l’interprétation, à l’exécution ou à l’adaptation du présent contrat et conditions générales de ventes, dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de la survenance du désaccord ou du litige, notifié par lettre recommandée avec accusé de réception à l’autre partie.

Dans le cas où le désaccord persiste et après constat formalisé de celui-ci, la partie la plus diligente pourra saisir les juridictions compétentes.

14.3 Différend : En cas de différend relatif à la conclusion, à l’exécution, à l’interprétation ou à la résiliation du présent Contrat, et à défaut d'accord amiable, le tribunal compétent pour trancher sera celui du ressort des Tribunaux de Versailles. Ces dispositions, par accord exprès des Parties, s'appliquent en cas de référé, comme dans toutes les autres hypothèses de saisine juridictionnelle.